Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : ETSD1318318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/ETSD1318318A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
― la sous-direction du Fonds social européen.