Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours

Version INITIALE

NOR : INTC1317322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/20/INTC1317322A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Le jury arrête, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 5 sur 20.