Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Version INITIALE

NOR : ETST1320091A

Texte n°37

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.