L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La version V. 1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www. references. modernisation. gouv. fr. »