Article 13
Au premier alinéa de l'article 15, la référence à l'article 6 est remplacée par la référence aux articles 2 et 6.
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
NOR : ETLL1303418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETLL1303418A/jo/article_13
Texte n°23