Arrêté du 15 juillet 2013 portant agrément de l'Association roubaisienne de coordination d'actions de développement d'insertion sociale (ARCADIS)

Version INITIALE

NOR : ETLL1316650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/ETLL1316650A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est délivré à l'association ARCADIS, dont le siège social est situé à Roubaix (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Roubaix pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.