Article 1
Il est délivré à l'association ARCADIS, dont le siège social est situé à Roubaix (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Roubaix pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1316650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/ETLL1316650A/jo/article_1
Texte n°22
Il est délivré à l'association ARCADIS, dont le siège social est situé à Roubaix (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Roubaix pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
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