Avis sur l'identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l'état civil

Version INITIALE

NOR : CDHX1320077V

Texte n°100



A N N E X E
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES


Maryvonne Blondin et Michelle Meunier, sénatrices, coprésidentes du groupe de travail du Sénat sur les questions d'identité de genre et d'état-civil.
Daniel Borillo, maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre (Paris-X).
Dominique Fenouillet, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
Brigitte Goldberg, présidente du collectif Trans'Europe.
Laura Leprince, présidente d'ID Trans' et membre de la commission identité de genre d'homosexualités et socialisme (HES).
Samantha Montfort, membre de l'association Ortrans.
Philippe Reigné, agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Diane Roman, professeur de droit à l'université de Tours.
Natacha Taurisson, responsable syndicale nationale au SGEN-CFDT, chargée de mission sur les questions LGBT.


Contributions écrites


Amnesty International.
Collectif Santé trans.
Défenseur des droits.
Jean-Michel Dubernard, professeur des universités et praticien hospitalier à l'université Claude Bernard - Lyon-I, membre de la Haute Autorité de santé.
Laurence Hérault, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Jeanne Swidzinski, membre du collectif LGBT de la CGT.