Décret du 25 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire - Mme SPARACINO (Patrizianna)

Version INITIALE

NOR : MAEA1317940D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.