Article 5
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant création du Bulletin officiel des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1318866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/16/DEFD1318866A/jo/article_5
Texte n°27
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant création du Bulletin officiel des armées est abrogé.
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