Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVA1318320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/16/DEVA1318320A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.