Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Version INITIALE

NOR : DEVP1309659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/1/DEVP1309659A/jo/article_16

Texte n°29

Article 16


L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XVI au présent arrêté.
2. L'annexe II est abrogée.