Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Version INITIALE

NOR : ETST1317938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ETST1317938A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.