Article 1
Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1317938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/9/ETST1317938A/jo/article_1
Texte n°31
Le présent arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension mentionnée à l'article R. 4544-2 du code du travail.
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