Article 1
La convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013 portant publication de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010 (1) La convention annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR : MAEJ1317154D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/19/MAEJ1317154D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/19/2013-661/jo/article_1
Texte n°8