Arrêté du 10 juillet 2013 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2012

Version INITIALE

NOR : AGRT1315314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/AGRT1315314A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2012 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.