LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Version INITIALE

NOR : DEFX1308316L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/19/DEFX1308316L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/19/2013-642/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.