Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD1318649S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/16/DEFD1318649S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.