Article 4
Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « l'inventaire et la conservation » sont remplacés par les mots : « l'inventaire, la conservation et la communication ».
Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1311266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/17/MAEA1311266D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/17/2013-634/jo/article_4
Texte n°3