Article 2
Au II de l'article 1er et au III de l'article 3, les mots : « centre d'analyse et de prospective » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse, de prévision et de stratégie ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1311266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/17/MAEA1311266D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/17/2013-634/jo/article_2
Texte n°3
Au II de l'article 1er et au III de l'article 3, les mots : « centre d'analyse et de prospective » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse, de prévision et de stratégie ».
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