Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)

Version INITIALE

NOR : DEVA1317229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/DEVA1317229A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.