Article 3
L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)
NOR : DEVA1317229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/DEVA1317229A/jo/article_3
Texte n°24