Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Vendée » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1316033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/AGRT1316033A/jo/article_3

Texte n°13