Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Vendée » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1316033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/12/AGRT1316033A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Jambon de Vendée " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.