Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE1316620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/27/MENE1316620A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.