Article 1
Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : PRMR1311155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/PRMR1311155A/jo/article_1
Texte n°2