Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1314281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/19/ESRS1314281A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.