Article 5
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR : MCCD1311183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/MCCD1311183A/jo/article_5
Texte n°32