Article 3
L'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps.
Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR : MCCD1311183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/MCCD1311183A/jo/article_3
Texte n°32