Article 2
Le montant individuel théorique de la prime de fonctions et de rendement se décompose entre un montant de référence représentant la part fonctionnelle et un montant de référence représentant la part liée au rendement de cette prime.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1315132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/27/AGRS1315132A/jo/article_2
Texte n°17
Le montant individuel théorique de la prime de fonctions et de rendement se décompose entre un montant de référence représentant la part fonctionnelle et un montant de référence représentant la part liée au rendement de cette prime.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.