Article 8
Au premier alinéa de l'article R. 5122-6 du même code, les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle ».
République
Française
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NOR : ETSD1313609D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/ETSD1313609D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/2013-551/jo/article_8
Texte n°32
Au premier alinéa de l'article R. 5122-6 du même code, les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle ».
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