Article 1
L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Aide aux salariés placés en activité partielle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1313609D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/ETSD1313609D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/2013-551/jo/article_1
Texte n°32
L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Aide aux salariés placés en activité partielle ».
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