Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1314975D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/MAEJ1314975D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/2013-543/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.