Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux

Version INITIALE

NOR : AFSS1312515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/24/AFSS1312515A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux et conclu le 10 janvier 2013 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.