Article 3
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
NOR : TRAA1312846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/11/TRAA1312846A/jo/article_3
Texte n°27