Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876)

Version INITIALE

NOR : ETST1312906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/12/ETST1312906A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,67 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,78 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,11 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,15 %.