Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1315384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/13/AFSS1315384A/jo/article_2
Texte n°8