Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Version INITIALE

NOR : ETST1315146A

Texte n°200

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.