Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1314510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/17/MAEJ1314510D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/17/2013-508/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.