Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEFM1314591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/5/DEFM1314591A/jo/article_3

Texte n°109

Article 3


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.