Article 11
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR : SPOR1311271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/21/SPOR1311271A/jo/article_11
Texte n°17