Article 9
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOR1311271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/21/SPOR1311271A/jo/article_9
Texte n°17
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.
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