Article 1
Dans le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots : « histoire-géographie en série scientifique, » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1314041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/MENE1314041A/jo/article_1
Texte n°4
Dans le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots : « histoire-géographie en série scientifique, » sont supprimés.
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