A l'article D. 654-79, les mots : « sa quantité de référence » sont remplacés par les mots : « son quota individuel », les mots : « cette quantité de référence » sont remplacés par les mots : « ce quota individuel », le mot : « réattribuée » est remplacé par le mot : « réattribué » et le mot : « réaffectée » est remplacé par le mot : « réaffecté ».