Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
NOR : AFSH1209236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/AFSH1209236A/jo/article_4
Texte n°3