Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Version INITIALE

NOR : ESRS1302034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/30/ESRS1302034A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de retrait, de dépôt et de transmission des demandes d'admission à une première inscription en première année de licence ainsi que les modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française, telles que prévues à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé, pour les ressortissants étrangers.