Article 6
A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « de la variété désignée ci-après : Red Pontiac » sont remplacés par les mots : « des variétés désignées ci-après : Mayflower, Red Pontiac ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1309881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/24/AGRG1309881A/jo/article_6
Texte n°29
A l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2012 susvisé, les mots : « de la variété désignée ci-après : Red Pontiac » sont remplacés par les mots : « des variétés désignées ci-après : Mayflower, Red Pontiac ».
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