Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1309881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/24/AGRG1309881A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Ariane, Bondeville, Odessa ;
― pomme de terre féculière : Calgary.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.