Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.
Arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : ESRS1310291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/15/ESRS1310291A/jo/article_2
Texte n°28