Décret n° 2013-433 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1310518D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/27/MAEJ1310518D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/27/2013-433/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 11 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.