Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1)
NOR : MAEJ1310308D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/27/MAEJ1310308D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/27/2013-432/jo/article_1
Texte n°5