Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, paragraphe II, dans le paragraphe a « Phosphates de calcium, produits multiphasiques », la dénomination de la rubrique « Société DEPUY France » est remplacée par : « Société DEPUY France SAS (DEPUY) ».